Spéciale Classement de Voiries

Dans 10 jours, du 15 juin au 29 juin 2023 une enquête publique sur le classement de voirie se tiendra en mairie de Plouharnel et par internet. Ce classement est un acte important car il détermine l’avenir deschemins ruraux auxquels nous sommes attachés. C’est l’occasion pour notre association et tous les Plouharnelais atta chés à la sauvegarde des chemins et deleurs murets d ’y participer de manière active.

L’inventaire des chemins

Décidé en 2021 par la municipalité l’inventaire des chemins de Plouharnel, a été élaboré par un cabinet de géomètres experts « Sarl Nicolas Associés » Agence d’Auray ».

Après avoir insisté auprès de la municipalité, nous avonsparticipé au travail de bureau à l’inventaire enconsultant les plans en mairie et nous avons fait part en octobre 2022 de nos commentaires généraux (présentation, données collectées) et observations particulières (inexactitudes et oublis).

En raison d’une date pour la remise des observations, notre analyse est restée incomplète et nécessitera d’être poursuivie lors de l’enquête publique.

Nous déplorons le fait que la municipalité, depuis octobre 2022, ait ignoré notre association

• aucun retour à nos observations et ce malgré nos nombreux rappels.
• aucune rencontre avec le cabinet d’experts Géomètre.
• aucune invitation à participer aux diverses visites sur le terrain.

À ce jour, nous ne savons pas si nos commentaires et observations ont été prises en compte. Nous sommes très déterminés à poursuivre notre travail d’analyse des chemins dès l’ouverture de l’enquête publique et à consigner nos observations sur le registre mis à disposition.

Chronologie du Classement de Voirie

Après le travail technique d’inventaire préparé par le cabinet de géomètres,
la municipalité procède au classement des chemins et décide de la politique foncière pour les prochaines années :
Ce classement décidé par la municipalité peut être l’occasion d’effectuer :

• le transfert d’un chemin rural dans le domaine public en le classant voie communale. (préservation du patrimoine, organisation des déplacements doux)
• la régularisation des situations anormales (chemin rural privatisé illégalement)
• la vente de Chemins Ruraux à des particuliers. ( demande d’un particulier, abandon d’entretien , perte d’utilité de passage)

Le classement est soumis à la population lors d’une enquête publique…

Enquête Publique du 15 au 29 juin

Les adhérents pourront prendre connaissance du dossier aux heures habituelles d’ouverture de la mairie. Le commissaire enquêteur sera présent de 9h00 à 12H00 les 15 et 29 juin, ainsi que de 14h00 à 17h00 les 21
et 27 juin.

Dès le 15 juin , nous vous invitons à découvrir la totalité des 33 kms des chemins ruraux et les voies communales sur 2 plans au 1/5000 ème ou par internet et au travers d’un tableau détaillant chaque chemin et voie.

Pour vous faire part de nos observations et partager le fruit de notre travail, des membres de l’association seront présents le 15 juin et les 21 27 29 juin.

Il est essentiel que la présence des adhérents témoigne de notre détermination à sauvegarder les chemins. Si vous avez des doutes ou si vous souhaitez avoir des éclaircissements, n’hésitez pas à nous en faire part par mail ou par téléphone.

Nous encourageons les adhérents qui le souhaitent à consigner leurs observations sur un registre ou par internet.

Quelques définitions

Pour mieux comprendre et se préparer à participer à cette enquête publique , la voirie se compose de :

La Voie Communale VC
Le Chemin Rural CR

La VC est du domaine public de la commune.
Le CR est du domaine privé de la commune.

La VC est inaliénable, imprescriptible, ouverte à la circulation (véhicules) son entretien est obligatoire
Le CR est aliénable et peut être vendu, ouvert à l’usage du public (piétons.) Son entretien n’est pas obligatoire.

La VC est généralement Goudronnée VCG
Les VC Non Goudronnées font exception VCNG

Le CR est généralement non goudronné CRNG
Les CR goudronnés font exception CRG

Les couleurs affectées aux Chemins Ruraux et celles aux Voies Communales figurent clairement sur chaque plan et permettent une compréhension aisée.

Il conviendra lors de cette enquête publique de bien signifier que certains chemins doivent être sauvegardés, entretenus et rendus inaliénables en les classant « Voie Communale Non Goudronnée »

Nous comptons beaucoup sur votre participation à l’enquête publique
La sauvegarde des chemins se décide aujourd’hui

Bien Amicalement
Jacques MOIZAN
Président ASCP
jacques.moizan@gmail.com